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Code de la consommation 2008

Paru le : 11/06/2008
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Picod - Directeur de publication : Eric Chevrier - Auteur : Yves Picod - Auteur : Eric Chevrier

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Résumé

A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté. Intégralité du Code de la consommation officiel, parties législatives et réglementaires, complété des clauses relatives aux agences de voyages, automobiles, commerce électronique, clauses abusives, denrées alimentaires, prix, ventes, endettement, associations de consommateurs. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle est également à jour de la loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du décret du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code et du règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. La présente édition est marquée par une refonte totale des annotations de jurisprudence et de bibliographique relatives à la partie législative du code. La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires y compris communautaires groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électroniques, Denrées alimentaires, Logement ou Prix. De nombreuses recommandations de la Commission des clauses abusives y sont également reproduites. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs. L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07818-4

EAN13 : 9782247078189

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 843 g