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Code de la route : édition 2009

Code de la route : édition 2009


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Résumé

Code pénal de la circulation routière qui concerne aussi bien les véhicules, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes. ©Electre 2024

L'édition 2009 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour de l'ensemble des textes du droit routier. Elle intègre notamment :

  • le décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules,
  • le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, ainsi que les arrêtés des 29 et 30 septembre 2008 relatifs au gilet de haute visibilité et à la présignalisation des voitures,
  • la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines,
  • l'ordonnance portant transposition de la directive n° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
  • la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés...

En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire -, le lecteur trouvera de précieux commentaires pratiques et explicatifs.

Plus de six cents pages de textes complémentaires, ordonnés par rubriques en appendice au code, rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière.

Le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable aussi bien aux magistrats, qu'aux avocats, services de police et de gendarmerie, assureurs et à tous les professionnels de la route.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Desessard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Massé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuel Aubin-Kanezuka - Directeur de publication : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08220-9

EAN13 : 9782247082209

Reliure : Relié

Pages : XXV-1422-11

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1010 g