Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. Contient les tables de concordances entre les articles du code et les textes d'origine. A jour au 23 octobre 2003. ©Electre 2024
Paru le : 14/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756855
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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