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Code de la route : parties législative et réglementaire

Auteur : France. Commission supérieure de codification

Paru le : 14/11/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. Contient les tables de concordances entre les articles du code et les textes d'origine. A jour au 23 octobre 2003. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 14/11/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Commission supérieure de codification

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075685-3

EAN13 : 9782110756855

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 383

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 350 g