Pour les avocats, magistrats, services de police, assureurs, l'ensemble du droit en matière de code de la route. ©Electre 2024
Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant, l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. Il fait aussi le point sur l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation.
Paru le : 17/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Roumilhac - Auteur : Jean-Claude Roumilhac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1106-3
EAN13 : 9782711011063
Reliure : Relié
Pages : XXVII-672
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 583 g
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