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Code de la route 2009

Paru le : 17/04/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Claude Roumilhac - Auteur : Jean-Claude Roumilhac

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Résumé

Pour les avocats, magistrats, services de police, assureurs, l'ensemble du droit en matière de code de la route. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant, l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. Il fait aussi le point sur l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation.

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1106-2

EAN13 : 9782711011063

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,7 cm

Poids : 583 g