Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité. ©Electre 2024

2009

Code de la sécurité sociale

10^e édition à jour au 1^er juillet 2008

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

• le décret du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du Code de la sécurité sociale ;
• le décret du 19 juin 2008 abrogeant le décret du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ;
• l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;
• le décret du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
• le décret du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes.

Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants :

• la loi du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions du droit communautaire dans le domaine du médicament ;
• la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ;
• la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

En addendum : les décrets du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales et les extraits pertinents du projet de loi de modernisation de l'économie.