Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la Sécurité sociale ainsi que divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le code de la mutualité. ©Electre 2024
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés
Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont :
le décret du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ;
le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ;
le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Paru le : 31/08/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0908-4
EAN13 : 9782711009084
Reliure : Broché
Pages : LXXV-2781
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1301 g
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