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Code de la voirie routière : partie législative réglementaire

Paru le : 13/11/2008
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20034. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076461-9

EAN13 : 9782110764614

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 116 g