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Code du tourisme : partie législative

Paru le : 24/03/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20057. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076169-5

EAN13 : 9782110761699

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 124 g