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Consommation de tabac chez les jeunes

Consommation de tabac chez les jeunes

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Résumé

Donne accès à la loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes législatifs, leur contexte d'élaboration et d'adoption, propositions de loi et rapports des différents groupes de travail et commissions. ©Electre 2024

La loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans.

Cette loi contient d'autres mesures tendant à renforcer l'efficacité du dispositif :

  • interdiction de la commercialisation des paquets de moins de 19 cigarettes (ou paquet-enfant) ;
  • interdiction de la publicité pour le papier à rouler les cigarettes et obligation de faire figurer des messages sanitaires sur les emballages ;
  • accroissement du poids de la fiscalité sur tous les produits du tabac (droits de consommation : hausse du taux normal et hausse du minimum de perception).

Le présent ouvrage donne accès :

  • à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 3 août 2003 ;
  • aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
  • au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages de documents ou rapports publics se rapportant aux différents aspects de la lutte contre le tabagisme chez les jeunes ;
  • à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110757272

Reliure : Broché

Pages : II-196

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 350 g