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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 53, Les recours des entreprises

Paru le : 23/03/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier réunissant des articles sur la multiplicité des recours pouvant être intentés contre des contrats publics, avant ou après leur signature. Montre notamment qu'il y a autant de procédures et de délais à respecter avec des conséquences également très diverses. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12547-5

EAN13 : 9782281125474

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 182 g