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Droit de l'urbanisme

Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Paru le : 24/05/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanisme et des sources. A jour des dernières réformes, notamment de la loi du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit de l'urbanisme Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les donnés essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : . réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; . maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; . autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette septième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacqueline Morand-Deviller

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz. Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06651-8

EAN13 : 9782247066513

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 246 g