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Gestion administrative et financière des marchés publics

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 01/01/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

30,00 €
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Résumé

Guide thématique du code des marchés publics traitant aussi bien des règles de passation de marchés que des règles de gestion et de contractualisation des marchés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Gestion administrative et financière des marchés publics Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde, des garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance, du nantissement et de la cession de créance... Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des « documents types » ou de laisser le logiciel se poser des questions à sa place. Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative et financière. Il n'est plus possible que plus de 10 % du PIB soit mis en oeuvre par des contrats aux contours plus qu'incertains et dont la mise en application dépend plus de la bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 185

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-894-6

EAN13 : 9782352958949

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 104

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 150 g