Expose la loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jours de chasse aux préfets en fonction des pratiques locales. Elle vise aussi à mieux responsabiliser les fédérations de chasseurs. ©Electre 2024

La loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs par l'abrogation de l'interdiction de la chasse le mercredi sur l'ensemble du territoire national que la loi du 26 juillet 2000 avait introduite ; elle y substitue la déconcentration du choix des jours de chasse : les préfets fixeront désormais les périodes d'interdiction de la chasse en prenant en compte les pratiques locales en concertation avec les représentants des chasseurs.

Cette loi vise également à mieux responsabiliser les fédérations (départementales, régionales, nationales) de chasseurs :

• contrôle a priori des budgets seulement sur leurs principales missions d'intérêt général : indemnisation des dégâts de gibier, formation à l'examen du permis de chasser ;
• modification du mode de scrutin ;
• restitution aux assemblées générales du libre choix du montant des cotisations ;
• constitution d'un fichier national des permis de chasser auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Le présent ouvrage donne accès :

• à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 31 juillet 2003 ;
• aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la chasse ;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.