Guide thématique du code des marchés publics traitant des pénalités et des primes. ©Electre 2024
La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en oeuvre.
Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des «copiés-collés» de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes, de se poser les bonnes questions à chaque rédaction, de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée. Le présent ouvrage présente les textes en vigueur et la jurisprudence la plus récente sur les notions de pénalités et de primes. Il tente d'indiquer quelles sont les «bonnes questions» que doivent se poser les donneurs d'ordres. Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre. Le but de l'ouvrage est de trouver un équilibre entre les données théoriques, qu'il est indispensable de connaître, et l'approche pratico-pratique, tout aussi indispensable aux praticiens.
Paru le : 16/11/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-829-1
EAN13 : 9782352958291
Reliure : Broché
Pages : 75
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 110 g
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