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Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Il a pour but d'encourager la création d'emploi et l'investissement privé. ©Electre 2024
La loi de programmation pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) contient des mesures qui s'inscrivent dans le long terme -15 ans- et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer.
Les dispositions de la loi s'articulent autour de trois thèmes :
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 15/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756398
Reliure : Broché
Pages : VI-963
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 350 g