Chargement...
Chargement...

La loi de programmation pour l'outre-mer

Paru le : 15/04/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

21,40 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Il a pour but d'encourager la création d'emploi et l'investissement privé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi de programmation pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) contient des mesures qui s'inscrivent dans le long terme -15 ans- et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Les dispositions de la loi s'articulent autour de trois thèmes : . Encourager la création d'emploi dans les entreprises, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir des emplois durables aux jeunes ; . Susciter la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation rénové, dans quatre secteurs qui sont plus particulièrement soutenus : le tourisme, le logement, les énergies renouvelables et le financement des entreprises ; . Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole avec notamment l'instauration du «passeport mobilité». Le présent ouvrage donne accès : . à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 22 juillet 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la loi de programme pour l'outre-mer ; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1914. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075639-X

EAN13 : 9782110756398

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 350 g