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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée

Auteur : Joël Graindorge

Paru le : 15/10/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Commentaire et analyse de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 avec décryptage de ses évolutions positives et négatives, des difficultés de mise en oeuvre... L'approche est thématique : droit d'accès à l'eau, adaptation au changement climatique, gestion qualitative des eaux... ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus. Cet ouvrage reprend totalement le décryptage de l'ensemble du texte de loi pour le compléter par une analyse de tous ses textes d'application, notamment la création et les missions de l'Onema, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, les nouvelles redevances dues aux agences, les protections pour les nouvelles aires d'alimentation des captages, la réutilisation des eaux pluviales à l'extérieur et à l'intérieur des habitations, ainsi que les contrôles par le service public des installations d'eau potable privées... Par ailleurs, en avant-première, cet ouvrage présente et analyse les projets de textes non parus, comme ceux concernant les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de l'assainissement non collectif, le décret sur la « taxe eaux pluviales » ou l'arrêté sur le « fonds de garantie boues de station d'épuration ». Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 595

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-604-8

EAN13 : 9782352956044

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g