Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à prévenir les risques majeurs, les délimitations des zones de montagne et des zones agricoles défavorisées, la mise en valeur des paysages. ©Electre 2024
Les textes français, européens et internationaux rassemblés dans cet ouvrage vous informent de la réglementation relative à la protection de la montagne.
Le premier thème traité reprend l'ensemble des accords signés par la France relatifs à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, à la protection des Alpes, à la conservation des espèces migratrices et des oiseaux sauvages, à la conservation des habitats naturels, à la protection de la nature. Un dispositif juridique fixe la liste des espèces animales ou végétales protégées et précise les règles spécifiques de chasse et de pêche.
Un second thème développe les textes relatifs aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux et référence les réserves naturelles.
Le troisième thème précise toutes les mesures concernant la sécurité en montagne face aux risques naturels majeurs ou catastrophes naturelles.
Enfin sont énoncées les mesures spécifiques aux infrastructures de montagne tels que les téléphériques, les téléskis, les remontées mécaniques, les équipements de viabilité hivernale, les établissements recevant des mineurs...
Ce recueil est complété par deux autres volumes qui traitent respectivement de l'«Aménagement de la montagne» et du «Développement durable».
Paru le : 15/01/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : La montagne
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110752703
Reliure : Broché
Pages : XXII-993
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 350 g
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