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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Auteur : Pascal Danielo

Paru le : 24/01/2013
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour du nouveau décret d'application relatif à ce sujet. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La police De la publicité, Des enseignes et préenseingnes Cet ouvrage a été réactualisé en tenant compte du nouveau décret d'application relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, entré en vigueur le 1er juillet 2012 et issu de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il facilite la compréhension de tous les textes législatifs issus du Grenelle 2 de l'environnement et portant sur la police de la publicité, de l'enseigne et de la préenseigne. Il décortique les textes, insiste sur les procédures les plus courantes (affichage dit « sauvage »...). D'une manière générale, il aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application. Il permet au lecteur de mettre en place les règlements locaux de publicité, de connaître et d'appliquer les procédures administratives et pénales envers les dispositifs en infraction, voire d'instaurer la taxe locale de publicité. Grâce à son lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis, ses renvois vers la jurisprudence et les textes en vigueur, il s'agit d'un véritable outil de travail et de réflexion sur le choix de mettre en place un règlement local de publicité. Cette nouvelle édition, au-delà de l'apport d'information nécessaire à l'application du changement de législation en matière d'affichage publicitaire, garde les éléments essentiels vous permettant un travail efficace pendant la période de mise en conformité actuellement fixée, pour un grand nombre de dispositifs, à 6 ans.

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 239

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0483-4

EAN13 : 9782818604830

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 130 g