L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 réforment le régime du certificat d'urbanisme et bouleversent le Code de l'urbanisme français et les habitudes. Une aide à la compréhension et à la mise en pratique de cette réforme. ©Electre 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme
La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations qui passent de 11 régimes d'autorisation et 5 déclarations à 3 permis et 1 déclaration ; les modalités d'instructions des autorisations dont le régime est unifié ; les modalités de contrôle de la conformité des travaux ; la procédure contentieuse en matière d'autorisation d'urbanisme.
À l'objectif ambitieux de simplifier le droit de l'urbanisme et d'améliorer la sécurité juridique doit répondre un important effort de compréhension et de mise en pratique de la part des acteurs de l'urbanisme.
À défaut, l'entrée en vigueur de la réforme pourrait bien déboucher sur une période d'insécurité juridique. Chacun le sait, il y a souvent loin entre les ambitions affichées par un texte et le résultat obtenu quelle que puisse, par ailleurs, être la qualité dudit texte.
Le présent ouvrage se veut une modeste contribution à la mise en pratique de la réforme.
Paru le : 16/08/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Maxime Rosier Auteur : Nicolas Becquevort
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-181-0
EAN13 : 9782352951810
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 200 g
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