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La réforme du code des marchés publics commentée

Auteur : Thierry Beaugé

Paru le : 09/01/2002
Éditeur(s) : Afnor
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La présente réforme redessine totalement le paysage de la commande publique. Elle se caractérise par une place prépondérante faite à la réglementation européenne et par les simplifications ou les modernisations relatives aux pratiques de la commande publique. Sont présentés les articles de la réforme, puis ce qui est nouveau est indiqué, enfin ce qui fait encore débat est commenté. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec les règles qui régissent chaque année plusieurs centaines de milliards de francs de dépenses publiques ? En faisant une place prépondérante à la réglementation d'origine communautaire, cette réforme marque un tournant dans la politique de la commande publique. Organisé en trois parties : . les simplifications des pratiques de la commande publique, . les modernisations, . et les réformes sans simplification ou modernisation à proprement parler, La réforme du code des marchés publics commentée présente les articles concernés et les analyse selon une structure récurrente. Il indique ce qui est nouveau et donne un commentaire sur ce qui prête à discussion lorsque ceci est nécessaire.

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thierry Beaugé

Éditeur(s) : Afnor

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-12-380411-8

EAN13 : 9782123804116

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 304 g