Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protection de l'environnement. Annexes présentant les incidences essentielles des évolutions des textes. ©Electre 2024
La réglementation de l'affichage publicitaire
La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au coeur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou au titre de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui trop peu respectées par les professionnels de l'affichage, et souvent méconnues par les communes.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de l'ouvrage « La réglementation de l'affichage publicitaire ». De la réforme de la fiscalité de l'affichage publicitaire par l'institution de la taxe locale sur la publicité extérieure aux apports les plus récents de la jurisprudence, cet ouvrage constitue un outil de synthèse pratique pour les élus et les services des collectivités territoriales soucieux d'une meilleure préservation et mise en valeur de l'environnement de leur collectivité.
Paru le : 15/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Walle
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-865-9
EAN13 : 9782352958659
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 428 g
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