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Le droit social dans les petites entreprises

Auteur : Revue fiduciaire

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Résumé

Cet ouvrage permet de maîtriser les spécifités de l'environnement juridique des entreprises françaises de moins de 50 salariés. ©Electre 2024

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les essentiels RF

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782865219599

Reliure : Broché

Pages : 227

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 380 g