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Le nouveau code des marchés publics

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/01/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La première partie comprend les articles réformés du nouveau Code définissant les principes généraux applicables à la commande publique, la définition des contrats soumis à ce code, les règles de passation, de contractualisation et de gestion des marchés publics. Ils sont commentés et augmentés de décisions jurisprudentielles. La seconde partie en est une synthèse thématique. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 356

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-509-0

EAN13 : 9782841305094

Format : Non précisé.

Reliure : Non précisé.

Pages : Non précisé.

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