Présente les modifications apportées au nouveau code des marchés publics français. Réalise une comparaison thématique et méthodique (article par article) des évolutions des derniers codes afin d'en favoriser la compréhension. ©Electre 2024
Dans tous les pays de l'Union européenne, l'heure est à la volonté d'alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires.
Le code des marchés publics - dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d'euros - n'échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu'il comprend) sont à nouveau modifiés.
De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions. L'auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis:
citation de l'article modifié en 2001 et en 2004;
Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d'une manière ou d'une autre la commande publique: collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises.
Paru le : 22/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thierry Beaugé
Éditeur(s) :
Afnor
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782123804215
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 436 g
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