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Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Auteur : des transports et du logement France. Ministère de l'équipement

Paru le : 15/07/1998
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schémas et d'exemples de délibérations, d'arrêtés et de lettres, relatifs à chaque acte de la procédure. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/07/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : des transports et du logement France. Ministère de l'équipement

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-074256-9

EAN13 : 9782110742568

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g