Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schémas et d'exemples de délibérations, d'arrêtés et de lettres, relatifs à chaque acte de la procédure. ©Electre 2024
Paru le : 15/07/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110742568
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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