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Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par ces lois. Présente également des travaux qui situent leur contexte d'adoption. ©Electre 2024
Dans le prolongement de l'engagement du Président de la République de faire de la lutte contre la violence routière « une priorité pour le quinquennat » et dans un souci de responsabilisation des conducteurs, le parlement a adopté deux textes complémentaires :
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 14/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756183
Reliure : Broché
Pages : 387
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g