Présentation des textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, de la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, des types de concours, du jury de concours, de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours. La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le processus qui amène au choix du maître d'oeuvre. ©Electre 2024
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre est un exercice périlleux mettant en oeuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « viciée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la « procédure négociée à la suite d'un concours » que de « procédure de concours », car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent : une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats ; une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public.
La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'oeuvre.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.
Paru le : 20/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-902-1
EAN13 : 9782352959021
Reliure : Broché
Pages : 82
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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