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Produits cosmétiques

Paru le : 21/01/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réunit la réglementation du code de la santé publique français et les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits cosmétiques sont soumises à une réglementation rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement mise à jour, notamment lors de la transposition en droit français des directives des instances de l'Union européenne. Cet ouvrage est divisé en deux parties. Il rassemble en un premier volet les dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à ces produits : en particulier, les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures de transmission des formules aux centres antipoison et les substances réglementées dans ces produits. Son deuxième volet comprend les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes qui ont pour objet le rapprochement des législations de ses Etats membres pour ces produits.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1544. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075662-4

EAN13 : 9782110756626

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 350 g