Réunit la réglementation du code de la santé publique français et les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits. ©Electre 2024
La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits cosmétiques sont soumises à une réglementation rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement mise à jour, notamment lors de la transposition en droit français des directives des instances de l'Union européenne.
Cet ouvrage rassemble les dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à ces produits : en particulier, les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures de transmission des formules aux centres antipoison et les substances réglementées dans ces produits, les bonnes pratiques de laboratoire, ainsi que les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes qui ont pour objet le rapprochement des législations de ses États membres pour ces produits.
Paru le : 22/06/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076422-5
EAN13 : 9782110764225
Reliure : Broché
Pages : XII-367
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 370 g
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