Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les travaux préparatoires à cette loi. ©Electre 2024
La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
La directive du 23 octobre 2000, qui conforte le dispositif français, introduit une obligation de résultat, en fixant un objectif de «bon état des masses d'eau» à l'horizon 2015.
Elle complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE et SAGE) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en oeuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme.
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 26/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110758262
Reliure : Broché
Pages : III-515
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 350 g
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