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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 25/07/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

69,00 €
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Résumé

Guide du précontentieux, décrivant les outils qui permettent aux maîtres de l'ouvrage de régler à l'amiable des litiges concernant les marchés publics, sans l'intervention du juge administratif. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 25/07/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 617

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-780-X

EAN13 : 9782352957805

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g