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Restructurations en droit social

Auteur : Patrick Morvan

Paru le : 07/06/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Etude de la restructuration comme concept de droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprise en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit social Restructurations en droit social (à jour au 22 février 2007) Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005). Plan : 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie - Information et consultation des représentants des salariés 3e partie - Les licenciements économiques 4e partie - L'entreprise en difficulté 5e partie - Restructuration et droit de la protection sociale

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Morvan

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Droit social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0837-1

EAN13 : 9782711008377

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 958 g