Chargement...
Chargement...

Saisie-contrefaçon

Paru le : 26/05/2005
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz référence
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Véron

79,11 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 26/05/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05245-2

EAN13 : 9782247052455

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 320

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 640 g