Réglementation officielle à jour en mars 1999. ©Electre 2024
En matière de sécurité et de protection contre l'incendie, le code de la construction et de l'habitation définit la classification, en différentes catégories, des éléments et matériaux suivant leur comportement en cas d'incendie.
Le classement dans l'une ou l'autre des catégories est homologué par le ministre de l'intérieur après essai, et sur avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie.
Ce recueil reprend les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application des dispositions dudit code (statut du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction, agréments de laboratoires d'essais aéronautiques et mécaniques, définition des méthodes d'essais, détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction, classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public).
Paru le : 10/07/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110751966
Reliure : Broché
Pages : IV-373
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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