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Soutien à la consommation et à l'investissement

Paru le : 15/03/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente la loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions de parlementaires et de documents publics sur le sujet. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dans le but de soutenir la croissance et l'emploi, la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement décline des mesures organisées autour de 4 axes : . soutien à la consommation des ménages (exonération de droits de mutation sur les dons de sommes d'argent aux enfants et petits-enfants et réduction d'impôt au titre de certains prêts à la consommation notamment) ; . encouragement à l'investissement des entreprises avec un dispositif de dégrèvement de taxe professionnelle pour certains investissements productifs ; . aide à l'emploi et à la revalorisation des salaires dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (afin d'inciter les employeurs à revaloriser les salaires les plus bas, c'est-à-dire ceux au niveau du «SMIC hôtelier», l'aide ne serait attribuée qu'au titre des salariés rémunérés en espèces au moins au niveau du SMIC de droit commun) ; . mise en place d'aides pour favoriser le maintien d'activités de proximité et redynamiser le commerce des centres-villes. Le présent ouvrage donne accès : . à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 11 août 2004 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1954. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075926-7

EAN13 : 9782110759269

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 363

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 350 g