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Traité de droit administratif. Volume 2, Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

Auteur : Yves Gaudemet

Paru le : 30/08/2002
Éditeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : André de Laubadère

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Résumé

Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La douzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition, assez largement refondue, est augmentée d'un chapitre liminaire sur la notion même de propriété publique, cependant que le plan d'exposition, notamment de la première partie, est profondément modifié. Désormais le tome 2 du Traité est enrichi, comme déjà le tome 1, d'une table des principaux arrêts et jugements cités au texte.

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yves Gaudemet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Série(s) : Traité de droit administratif, n° 2

ISBN : 2-275-02016-0

EAN13 : 9782275020167

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 543

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 755 g