Chargement...
Chargement...

Transports en commun de personnes sur route

Paru le : 01/05/2000
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

7,77 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'arrêté du 2 juillet 1982, modifié, précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis. Suivi du guide à l'usage des décideurs locaux en matière de sécurité des transports scolaires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cet ouvrage contient deux textes relatifs au transport en commun de personnes sur route. - Le texte réglementaire L'arrêté du 2 juillet 1982, modifié, relatif au transport en commun de personnes (soit le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris). Texte de base, il précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis. Il définit également les règles spécifiques applicables au transport en commun d'enfants et de personnes handicapées. Un ouvrage de recommandations Le guide à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires en matière de sécurité des transports scolaires. Ce document a été élaboré au sein du Conseil National des Transports par le groupe de travail permanent chargé de la sécurité des transports d'enfants. Il concerne les transports scolaires, empruntés tous les jours par quatre millions d'enfants, dans d'excellentes conditions de sécurité, comme les études le confirment. Pour permettre d'apporter les améliorations encore possibles, ce "guide" propose un certain nombre de recommandations relatives au conducteur, au véhicule, aux différentes phases du transport (montée et descente des passagers, trajet), à la sensibilisation des enfants et des adultes, à la concertation entre les différents acteurs et au partage des responsabilités.

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1523. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-074894-X

EAN13 : 9782110748942

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 350 g