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Travail et protection sociale, hors-série, Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

Paru le : 08/01/2003
Éditeur(s) : JurisClasseur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Prétot

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Résumé

Constate l'apport majeur de la jurisprudence dans l'évolution du droit de la protection sociale. Son évolution, plus ponctuelle et plus souple, s'inscrit en contrepoint de l'action du législateur, qui ne s'est pas montré avare de textes pendant cette période, dont elle vient, selon le cas, relayer ou contrarier les efforts, et doter ainsi la matière d'une cohérence d'ensemble au sein du droit. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

ù La réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit, en effet, à d'utiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement, faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de la protection sociale une image d'ensemble, propre à susciter la réflexion. ù Des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années écoulées, on retiendra sans doute, au premier chef, ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement, des notions classiques, bien individualisées, du droit de la protection sociale : on songe évidemment à la formulation, en des termes d'ailleurs communs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement liquidés. ù Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble de la jurisprudence qui affectent la matière dans ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en particulier l'influence croissante des principes issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ù Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour les praticiens, les enseignants et les étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0095-8

EAN13 : 9782711000951

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1201 g