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Urbanisme-construction 2010-2011 : juridique, fiscal, comptable

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 01/12/2009
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Elle aborde les opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), les opérations de construction et la commercialisation de l'immeuble, les responsabilités et l'assurance de la construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable au 1er octobre 2007. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-819-8

EAN13 : 9782851158192

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1439

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1900 g