Contient les textes, débats, décisions et observations liées à l'adoption de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi urbanisme et habitat. Contient également tous les textes légaux ayant trait à ce thème. ©Electre 2024

Le premier volet de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat permet de répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains. Sans attendre la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi «SRU»), elle répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux.

Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à :

• assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations ;
• préciser la portée du projet d'aménagement et de développement durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme ;
• préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux.

Par ailleurs, la loi comprend des dispositions concernant la sécurité des ascenseurs et institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenceurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci.

Enfin, elle comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Le présent ouvrage donne accès :

• à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 3 juillet 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;
• aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de l'urbanisme et de l'habitat ;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.