Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte. A jour de la loi LME du 04.08.2008. ©Electre 2024
La cession d'un fonds de commerce, instrument privilégié de la transmission d'une entreprise commerciale, est une opération courante. Ce n'est pas pour autant qu'elle est simple ; elle fait en effet appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités...
Des pourparlers à l'achèvement de l'opération, l'ouvrage Vente de fonds de commerce vous aide à comprendre et à maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux de vos intérêts.
Une nouvelle édition s'imposait, compte tenu des réformes récentes. Notamment, est mis en place un droit de préemption des communes qui oblige le propriétaire du fonds à informer la commune de son intention de vendre ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifie en profondeur la taxation de la vente et crée de substantiels allégements fiscaux.
Avec cette nouvelle édition, vous avez en outre accès au barème d'évaluation actualisé des fonds de commerce élaboré par nos experts et à un exposé complet des obligations du vendeur et de l'acheteur envers les salariés attachés au fonds de commerce.
Ce guide pluridisciplinaire est un outil précieux tant pour l'acheteur ou le vendeur que leurs conseils. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Paru le : 26/09/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-765-2
EAN13 : 9782851157652
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 505 g
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