Principalement issus du colloque organisé à Paris en 2014, ces textes interrogent les mutations juridiques et politiques induites par la création prioritaire de constitutionnalité en 2008. Elle bouleverse l'aménagement démocratique en modifiant les rapports du citoyen à la loi tout en confirmant le poids du droit constitutionnel dans la vie législative. ©Electre 2024
Néo-Rétro Constitutionnalisme
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
Paru le : 03/01/2019
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Actes Néo-rétro constitutionnalisme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Rousseau - Directeur de publication : Pasquale Pasquino - Préfacier : Dominique Rousseau - Postfacier : Pasquale Pasquino
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-241-1
EAN13 : 9782849342411
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 218 g
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