Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Les apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de juillet 2013 sont abordés. ©Electre 2024

La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit du travail.

Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d'Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et qu'elle soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs.

Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu'il inclut à la fois ceux de l'État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut, dont le titre premier (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) fête cette année son trentième anniversaire, est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents.

Cet ouvrage, qui intègre les principaux apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de juillet 2013, propose une vision d'ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics non titulaires employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...).