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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 43. La Constitution et l'environnement

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Dossier La Constitution et l'environnement

Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, par Michel Prieur

Le principe de participation : un succès inattendu, par Agathe Van Lang

Les acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l'environnement, par Yann Aguila

La QPC : quelle utilisation en droit de l'environnement ?, par Christian Huglo

Fiscalité environnementale et Constitution, par Pierre Collin

L'environnement dans les constitutions étrangères, par Jacqueline Morand-Deviller

Autour du monde

Le contrôle de constitutionnalité en Argentine, par Pablo Oscar Gallegos Fedriani

Jurisprudence constitutionnelle

octobre - décembre 2013

Chroniques et revues doctrinales

  • Revue doctrinale générale
  • Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
  • Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
  • Droit privé, par Thomas Piazzon
  • Droit public, par Hélène Hoepffner
  • Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04383-8

EAN13 : 9782275043838

Reliure : Broché

Pages : 385

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 548 g