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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 43, La Constitution et l'environnement


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Dossier La Constitution et l'environnement Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, par Michel Prieur Le principe de participation : un succès inattendu, par Agathe Van Lang Les acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l'environnement, par Yann Aguila La QPC : quelle utilisation en droit de l'environnement ?, par Christian Huglo Fiscalité environnementale et Constitution, par Pierre Collin L'environnement dans les constitutions étrangères, par Jacqueline Morand-Deviller Autour du monde Le contrôle de constitutionnalité en Argentine, par Pablo Oscar Gallegos Fedriani Jurisprudence constitutionnelle octobre - décembre 2013 Chroniques et revues doctrinales . Revue doctrinale générale . Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier . Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier . Droit privé, par Thomas Piazzon . Droit public, par Hélène Hoepffner . Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry . Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04383-7

EAN13 : 9782275043838

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 385

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 548 g