Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur des réformes renforçant le rôle du Conseil d'Etat dans sa fonction consultative, l'ouvrage fait le point sur la mise en oeuvre, les modalités et la portée des nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi. Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC. ©Electre 2024
La révision constitutionnelle de 2008 place le Conseil d'État au coeur de la fonction de contrôle de constitutionnalité de la loi.
Institué comme organe de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité, il opère un contrôle de constitutionnalité de la loi, alors même que son pouvoir trouve sa limite dans la déclaration d'inconstitutionnalité. La question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel et leur articulation avec les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ouvrent de nouvelles perspectives.
S'agissant du contrôle de la loi a priori, la possibilité offerte aux assemblées de bénéficier de son expertise fait du Conseil d'État aussi le «conseil du Parlement». D'autre part, les études d'impact, qui doivent accompagner les projets de loi, favorisent non seulement l'exercice de la fonction de contrôle du Parlement mais aussi l'examen du texte par le Conseil d'État.
Ce sont, notamment, ces questions qui sont débattues dans cet ouvrage, à partir d'interventions de membres du Centre de recherche de droit constitutionnel de l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, mais aussi de membres éminents du Conseil d'État.
Paru le : 16/11/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11021-6
EAN13 : 9782247110216
Reliure : Broché
Pages : VI-137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 270 g
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