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Revue française de droit constitutionnel. n° 102, Evolution institutionnelle et normative de la Ve République

Paru le : 27/05/2015
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Quatrième de couverture

Évolution institutionnelle et normative de la Ve République Jean-Éric Gicquel, Équilibres et déséquilibres du pouvoir sous la Ve République. Anne-Marie Le Pourhiet, La limitation du pouvoir politique : la garantie des droits subjectifs face à la démocratie politique. Anne Levade, La construction européenne et son incidence sur les compétences étatiques et la hiérarchie des normes. Jean-Pierre Camby, La diversification des normes institutionnelles. Pierre de Montalivet, L'intelligibilité des lois constitutionnelles. Guillaume Drago, La qualité de l'argumentation constitutionnelle. Études Arnaud Coutant, L'amendement fantôme, l'autre 13e révision de la Constitution américaine. Sophie de Cacqueray, Quand trop de contrôle tue le contrôle : la raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées. Jean-Philippe Derosier, Qu'est-ce qu'une révolution juridique ? Le point de vue de la théorie générale du droit. Fabien Grech, Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français. Sanae Kasmi, Le statut de l'opposition au Maroc. Nicolas Maziau, Appréhension de la Constitution par la Cour de cassation. Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel Décision n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014, Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, Sophie Hutier ; Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014, Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV [Impôts sur les sociétés - agrément ministériel autorisant le report de déficits non encore déduits], Alexandre Mangiavillano. Droit constitutionnel étranger Patrice Gélard, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier 2013 - novembre 2014). Au sommaire du n° 103 Nathalie Bernard Maugiron, La Constitution égyptienne de 2014 : rupture ou continuité dans l'histoire constitutionnelle de l'Égypte ? Quentin Butavand, Quelle actualité pour la Constitution du Royaume-Uni ? Audrey de Montis, La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Marie Guimezanes, Les transitions constitutionnelles «internationalisées» : étude de droit interne. Anna Maria Lecis Cocco Ortu, QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae. Nicoletta Perlo, L'attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Italie : la révolution est en marche. Hanan Qazbir, Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul. Alain Seurot, Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-065131-3

EAN13 : 9782130651314

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 338 g