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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 35, La Constitution et l'outre-mer

Paru le : 18/04/2012
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contributions sur le statut constitutionnel des outre-mer. Des dispositions constitutionnelles propres à l'outre-mer figurent dans 37 alinéas, et depuis 1958, la Constitution a connu 26 modifications portant sur ce sujet. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le conseil constitutionnel 1 / Dossier : la Constitution et l'outre-mer ¤ L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République ¤ Les collectivités territoriales régies par l'article 73 ¤ Les collectivités territoriales régies par l'article 74 ¤ Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie ¤ Le principe d'égalité en outre-mer ¤ L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République 2 / Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2011 3 / Bilan statistique Le Droit constitutionnel 1 / Études ¤ Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté ¤ L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ? 2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire 3 / Droit comparé La Cour suprême d'Israël 4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2011

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11803-8

EAN13 : 9782247118038

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 287

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 420 g