Contributions sur le statut constitutionnel des outre-mer. Des dispositions constitutionnelles propres à l'outre-mer figurent dans 37 alinéas, et depuis 1958, la Constitution a connu 26 modifications portant sur ce sujet. ©Electre 2024
Le conseil constitutionnel
1 / Dossier : la Constitution et l'outre-mer
¤ L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République
¤ Les collectivités territoriales régies par l'article 73
¤ Les collectivités territoriales régies par l'article 74
¤ Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
¤ Le principe d'égalité en outre-mer
¤ L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, octobre-décembre 2011
3 / Bilan statistique
Le Droit constitutionnel
1 / Études
¤ Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté
¤ L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour suprême d'Israël
4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2011
Paru le : 18/04/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11803-8
EAN13 : 9782247118038
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 420 g
Carte fidélité
Mollat Radio
