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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 42, La Constitution et les collectivités territoriales

Paru le : 15/01/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Quatrième de couverture

Dossier La Constitution et les collectivités territoriales L'unité et la diversité de la République, par Michel Verpeaux La Constitution et les finances locales, par Frédéric Lafargue Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ?, par Jacques-Henri Stahl Règlements locaux et règlements nationaux, par Bertrand Faure La Constitution et les relations entre les collectivités, par Gilles Le Chatelier Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe, par Gérard Marcou Autour du Monde Le modèle italien de justice constitutionnelle, par Franco Gallo Georges Pompidou au Conseil constitutionnel, par Pierre Avril Jurisprudence constitutionnelle juillet - septembre 2013 Chroniques et revues doctrinales - Revue doctrinale générale - Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier - Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Evelyne Bonis-Garçon - Droit privé, par Thomas Piazzon - Droit public, par Hélène Hoepffner - Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry - Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04353-5

EAN13 : 9782275043531

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 257

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 372 g