Chargement...
Chargement...

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 33, Le Conseil constitutionnel et l'impôt

Paru le : 03/11/2011
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

39,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Quatrième de couverture

Le conseil Constitutionnel 1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt ¤ Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt v¤ Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ? ¤ Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances ¤ Sanctions fiscales et Constitution ¤ Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification ¤ QPC fiscale et effets de la décision dans le temps 2 / Les délibérations du Conseil constitutionnel - année 1985 3 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril juin 2011 4 / Bilan statistique Le droit Constitutionnel 1 / Études ¤ Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs ¤ Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » ¤ Règlement du prix de thèse 2012 2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire 3 / Droit comparé La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique 4 / Revue doctrinale, avril-juin 2011

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11538-1

EAN13 : 9782247115389

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 277

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 410 g