en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Le conseil
Constitutionnel
1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt
¤ Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt
v¤ Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?
¤ Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances
¤ Sanctions fiscales et Constitution
¤ Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification
¤ QPC fiscale et effets de la décision dans le temps
2 / Les délibérations du Conseil constitutionnel - année 1985
3 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril juin 2011
4 / Bilan statistique
Le droit
Constitutionnel
1 / Études
¤ Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs
¤ Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »
¤ Règlement du prix de thèse 2012
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique
4 / Revue doctrinale, avril-juin 2011
Paru le : 03/11/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11538-9
EAN13 : 9782247115389
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 410 g