Chargement...
Chargement...

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 33. Le Conseil constitutionnel et l'impôt

39,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Le conseil

Constitutionnel

1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt

¤ Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt

v¤ Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ?

¤ Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances

¤ Sanctions fiscales et Constitution

¤ Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

¤ QPC fiscale et effets de la décision dans le temps

2 / Les délibérations du Conseil constitutionnel - année 1985

3 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril juin 2011

4 / Bilan statistique

Le droit

Constitutionnel

1 / Études

¤ Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs

¤ Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique »

¤ Règlement du prix de thèse 2012

2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé

La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique

4 / Revue doctrinale, avril-juin 2011

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11538-9

EAN13 : 9782247115389

Reliure : Broché

Pages : 277

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 410 g