Numéro consacré aux rapports entre le Conseil constitutionnel et le Parlement à travers l'étude de la procédure, du mandat et de la saisine parlementaire, du lien entre Conseil constitutionnel et législateurs et de la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2024
Le conseil constitutionnel
1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
¤ Le Conseil constitutionnel et le législateur
¤ La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
¤ La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel
¤ Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire
¤ La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)
2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012
3 / Bilan statistique
Le droit constitutionnel
1 / Études
¤ Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
¤ Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie)
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle de Roumanie
4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2012
Paru le : 23/01/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12450-3
EAN13 : 9782247124503
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 364 g
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