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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 38, Le Conseil constitutionnel et le Parlement

Paru le : 23/01/2013
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Numéro consacré aux rapports entre le Conseil constitutionnel et le Parlement à travers l'étude de la procédure, du mandat et de la saisine parlementaire, du lien entre Conseil constitutionnel et législateurs et de la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le conseil constitutionnel 1 / Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement ¤ Le Conseil constitutionnel et le législateur ¤ La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque ¤ La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel ¤ Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire ¤ La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution) 2 / Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2012 3 / Bilan statistique Le droit constitutionnel 1 / Études ¤ Cours constitutionnelles et parlements - ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit ¤ Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 1re partie) 2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle - chronique de l'Observatoire 3 / Droit comparé La Cour constitutionnelle de Roumanie 4 / Revue doctrinale, juillet-septembre 2012

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-12450-X

EAN13 : 9782247124503

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 289

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 364 g